L’article 13 de la Loi de Finances rectificative 2011 (IV), adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale en fin de semaine dernière, prévoit, à compter du 1er janvier 2012, la création d’un second taux réduit de TVA de 7% en plus de celui à 5,5%.
Ce taux de 7% s’appliquera à l’ensemble des opérations auparavant taxées à 5,5% à l’exception des produits destinés à la consommation humaine, des appareillages / équipements / services destinés aux handicapés, des abonnements électriques, des repas dans les maisons de retraite et les cantines scolaires qui continueront de bénéficier du taux de 5,5%.
Dès lors, à compter du 1er janvier 2012, l’ensemble des prestations de services de restauration et d’hébergement (y compris les boissons non alcoolisées et les petits déjeuners) devront être assujetti au taux réduit de 7%. Le service des boissons alcoolisées demeurant quant à lui assujetti à 19,6%.
Clyo Systems à mis au point un patch pour le changement automatique de la TVA.
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Quelles sont les entreprises concernées par le changement de taux de TVA ?
- La restauration traditionnelle
- Les cafetiers, limonadiers et discothèques
- La restauration rapide
- Les cafétérias
- Les restaurants d’Hôtels
- Les Hôtels-bureau
- Les traiteurs
- Quels sont les produits concernés par le changement de taux de TVA ?
- La restauration traditionnelle
- Les cafetiers, limonadiers et discothèques
- La restauration rapide
- Les cafétérias
- Les restaurants d’Hôtels
- Les Hôtels-bureau
- Les traiteurs
- Quels sont les produits concernés par le changement de taux de TVA ?
- Les Solides (Nourriture y compris les plats du type coq au vin, choucroute à la bière)
- Les boissons non alcoolisées (soda, jus de fruit, eau minérale, café, thé, infusion)
- Quels sont les produits qui ne sont pas concernés par changement de taux de TVA ?
- Les boissons alcoolisées
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Les cocktails à base d’alcool (whisky-coca, gin-coca, vodka-orange, ... )
Nous étions sur le salon du Sirha du 22 au 26 Janvier 2011 à Lyon Euroexpo, Hall des Nouvelles Technologies stand 10D35 CLYO SYSTEMS.
Nous étions  présent sur le salon VAE Expo le 14 & 15 Octobre 2010 au CNIT Paris La Défense, stand CLYO SYSTEMS B 81.
