A partir du 1er juillet 2009, la TVA sur certains produits de la restauration passe de 19,6% à 5,5%. Les solutions CLYOSYSERIES sont bien sûr totalement opérationnelles pour gérer cette baisse de TVA sur certains des produits distribués par votre établissement.
Nous vous indiquons ci-dessous, sous forme de bref rappel, les dispositions de cette mesure :
- Quelle baisse du Taux de TVA ?
La T.V.A passe de 19,6% à 5,5% en Métropole (y compris en Corse). Dans les D.O.M, elle passe de 8,5% à 2,1%.
- Quelles sont les entreprises concernées par cette baisse de TVA ?
- La restauration traditionnelle
- Les cafetiers, limonadiers et discothèques
- La restauration rapide
- Les cafétérias
- Les restaurants d’Hôtels
- Les Hôtels-bureau
- Les traiteurs
- Quels sont les produits concernés par cette baisse de la TVA ?
- Les Solides (Nourriture y compris les plats du type coq au vin, choucroute à la bière)
- Les boissons non alcoolisées (soda, jus de fruit, eau minérale, café, thé, infusion)
- Quels sont les produits qui ne sont pas concernés par cette baisse de la TVA ?
Les cocktails à base d’alcool (whisky-coca, gin-coca, vodka-orange, ... )
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