CONFINEMENT DES RESTAURATEURS ET COMMERCANTS – Les aides nationales et régionales

AIDES AU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE  SUITE A LA CRISE COVID

 

  • CHEQUE NUMERIQUE DE 500 EUROS A L’ECHELLE NATIONALE
    • À tous les commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, fermés administrativement pour freiner la circulation du virus, de s’équiper en solutions de vente à distance et développer une activité en ligne.
    • D’un montant maximal de 500 €, l’aide prendra la forme d’un versement direct sur le compte du bénéficiaire, sur présentation de factures. Les premiers versements sont attendus en janvier 2021.
    • Pour bénéficier de cette aide il faudra présenter une facture à l’Agence de Service et de Paiementà partir du mois de Janvier 2021.
  • Aucune communication n’ayant été faite à ce jour, il sera normalement possible de cumuler cette aide nationale avec les autres aides régionales

 

  • AIDE REGIONALE – l’aide est différente selon la région

Les montants et formalités varient d’une Région à l’autre.

Certaines régions donnent l’aide rétroactivement au 01/01/2020 et certaines non. Il faut rentrer dans les sites régionaux pour voir quelles sont les démarches.

Ci-dessous une liste des principales régions qui ont mis en place des aides.

Pièces à fournir pour la demande d’aide – communes à l’ensemble des régions :

  • Un extrait Kbis (siège social doit être ds la région ou est fait la demande d’aide)
  • Une attestation de régularité fiscale et sociale de moins de 3 mois – pour certaines régions il faut une attestation de régularité au 01/03/2020
  • Un RIB,
  • Les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis, grille tarifaire, ou tout document précisant le montant et la nature de la dépense envisagée)

 

Région Île-de-France

Le chèque numérique, d’un montant maximal de 1500 euros pour 50 % de dépenses éligibles, s’adresse aux artisans et commerces de moins de 10 salariés

https://www.iledefrance.fr/cheque-numerique-pour-un-commerce-connecte

 

Région Auvergne-Rhône-Alpes

L’aide exceptionnelle Financer mon investissement Commerce et Artisanat s’adresse aux commerçants et aux artisans impactés par la crise COVID-19. Sont éligibles les investissements liés à l’organisation de vente à emporter et livraison à domicile (click and collect), ainsi que divers investissements liés à l’installation ou la rénovation de votre local. Le montant de la subvention est plafonné à 5 000 euros et le taux de financement atteint jusqu’à 80 % des dépenses éligibles. 

Réussir la transition numérique de votre entreprise (site internet, système de gestion de relation clients — CRM, gestion commerciale, logiciels internes…) comprend deux formats de parcours d’accompagnement, court à 3500 euros, long à 7000 euros, qui sont financés par votre région à hauteur de 70 % maximum.

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/178/319-developper-mon-commerce-en-ligne.htm

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/176/319-financer-mon-investissement-commerce-et-artisanat-aide-exceptionnelle-a-l-investissement.htm

Région Bretagne

  • Le « Pass Commerce et Artisanat
    • Transformation numérique (matériel ou conseil)
    • L’aide correspond à 30 % des dépenses éligibles, et est plafonnée à 7500 euros.

https://www.bretagne.cci.fr/developper-son-entreprise/developper-son-chiffre-d-affaires/pass-commerce-et-artisanat

 

Région Centre-Val de Loire

  • Le dispositif CAP Développement volet numérique accompagne la transition numérique des PME régionales et leur donne accès à des prestations de conseil en stratégie digitale (sites internet, webmarketing, cybersécurité, développement d’applications). Il couvre 50 % des dépenses éligibles, pour un montant maximum de 20 000 euros.
  • Le Fonds métropolitain d’aide aux entreprises de Tours Métropole touchées par la crise COVID-19 permet aux entreprises artisanales, commerciales et prestataires de services de financer un investissement en matériel. Il s’adresse aux entreprises rencontrant des problèmes de trésorerie depuis le confinement intervenu le 17 mars 2020. 30 % des investissements et 80 % des besoins en trésorerie pour un montant maximum de 5000 euros sont couverts.

https://www.centre-valdeloire.fr/le-guide-des-aides-de-la-region-centre-val-de-loire/cheque-numerique

Région Grand Est

  • L’aide de la Chambre de Métiers d’Alsacepropose aux artisans, commerçants, cafetiers, hôteliers, et restaurateurs 15 000 euros pour effectuer un diagnostic/conseil de leur pratique du numérique, complété par un financement de 16 000 euros pour l’achat de matériel.

 https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/grand-est-competitivite/

 

Région Guadeloupe

  • Le chèque TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) finance jusqu’à 80 % de votre projet pour 10 000 euros maximum. Il concerne la relation client, la visibilité, la cybersécurité… Vous pouvez, par exemple, développer un site web ou acquérir du matériel informatique.

https://www.regionguadeloupe.fr/les-aides-les-services/guide-des-aides/detail/actualites/aide-cheque-tic/categorie/administrations-et-demarches/#

 

Collectivité Territoriale de Martinique

Le Pass Transformation numérique accompagne les entreprises de moins de 30 salariés dans leur transformation : création d’un site vitrine ou de vente en ligne, stratégie de présence sur les réseaux sociaux, mise en œuvre pratique d’un système d’information, d’outils collaboratifs permettant d’améliorer ses performances au sein de l’entreprise, etc. L’aide couvre 50 % du projet et est plafonnée à 10 000 euros.

 

Région Nouvelle-Aquitaine

Le dispositif d’aide à la transformation numérique Limoges Métropole est destiné à accompagner les entreprises du secteur commercial, artisanal, agricole, industriel et de services implantés sur le territoire de Limoges Métropole dans leur transformation numérique. Il couvre 50 % du projet jusqu’à 8000 euros.

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/aide-au-developpement-de-tres-petites-entreprises-tpe

Région Occitanie

Le fonds L’Occal finance des investissements liés aux technologies numériques, comme la mise en place de click and collect, de système de paiement sécurisé… Le taux d’aide est de 70 % maximum, son montant est plafonné à 2000 euros pour les commerces et artisans de proximité et à 20 000 euros pour les structures touristiques.

https://www.laregion.fr/transition-numerique-et-cybersecurite 

Région Pays de la Loire

L’Investissement numérique soutient les entreprises de moins de 50 salariés qui souhaitent acquérir des solutions numériques à forte valeur ajoutée : logiciels de gestion (ERP), gestion de la relation clients (CRM), logiciel de modélisation 3D, de CAO, d’archivage électronique, site internet e-commerce. La prise en charge 50 % du coût éligible, jusqu’à 15 000 euros.

https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/pays-de-la-loire-conseil

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Le dispositif RÉACTION est une subvention accordée aux artisans, commerçants et entreprises de l’économie sociale et solidaire. Les projets éligibles doivent avoir été réalisés à compter du 1er novembre, contribuer à la digitalisation de l’entreprise, et lui permettre de s’adapter aux modalités de vente imposées par la crise sanitaire. La dépense est couverte à 70 %, et jusqu’à 5000 euros. Un volet Tourisme spécifique a été créé.

https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/coach-digital

 

Région REUNION

Le Chèque Numérique est un dispositif régional qui concerne :
les TPE de – de 10 salariés de tout secteur d’activité (sauf filière numérique)
Pour accompagner les petites entreprises réunionnaises dans leur transition numérique, la Région a décidé de renforcer le dispositif d’aide « Chèque Numérique » afin qu’il réponde plus efficacement aux besoins actuels. Ainsi, les procédures sont simplifiées et le taux de subvention passe de 50 % à 80 % (le plafond de subvention passant de 2000 € à 3200 €).
⇒ Création et Refonte de Site Internet
⇒ Solution de vente en ligne

https://www.regionreunion.com/aides-services/article/le-cheque-numerique 

Région NORMANDIE

Le dispositif Impulsion Transition Numérique s’adresse aux entreprises normandes de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 2 millions d’euros. Ce dispositif a pour but d’aider les artisans et commerçants à mettre en place un projet de transition numérique, tel que la mise en place de plateforme « click and collect ».
Le taux d’aide maximal se monte à 50% de l’assiette éligible, avec un montant total d’aide cumulé sur 12 mois de 5000 euros. L’aide doit être sollicitée avant toute signature de devis.

Impulsion Transition Numérique | Le guide des aides de la Région Normandie

 

Métropole de Rennes

La Métropole de Rennes met en place un dispositif temporaire pour favoriser les investissements nécessaires aux entreprises en complément des aides de l’État et de la Région.
DÉPENSES PRISES EN CHARGE:
– Dépenses de recherche et développement, formation des salariés, achat de logiciels ou de brevets… destinés à accompagner les changements
– Dépenses de communication pour favoriser la reprise de l’activité commerciale (site internet, stratégie inbound…)
SOUS QUELLES CONDITIONS ?
– Répondre aux conditions d’investissements ci-dessous et s’engager à maintenir les effectifs en CDI présents dans l’entreprise à la date du 1er mars 2020,
– Garantir le maintien de l’emploi dans l’entreprise
– Nature de l’entreprise TPE et petites entreprises
– Investissement minimal 5 000 euros HT
CALCUL DE LA SUBVENTION
o Montant de l’aide : 50 % de l’investissement subventionnable, avec un plafond de 15000 € HT pour les petites et très petites entreprises

https://metropole.rennes.fr/sites/default/files/inline-files/FicheAICovid_14.10.2020_1.pdf

 

Région Hauts de France

L’objectif de cette aide est de soutenir financièrement les artisans et commerçants qui souhaitent investir dans un projet de transformation numérique de leur activité : mise en place d’un site de e-commerce, caisse ou terminaux de paiement connectés, brodeuse, machine de production, appareil robotisé, impression 3D, scanner, solutions de collecte ou de gestion de données.
Concerne les artisans / commerçants (inscrit au registre du commerce et/ou des métiers), de moins de 20 salariés et faisant moins deux millions d’euros de chiffre d’affaire.
L’aide sera apportée sous la forme d’une subvention. Le taux d’intervention est de 40 % des investissements éligibles avec un seuil minimum d’aide régionale fixé à 1 200 € (soit 3 000 € HT d’investissement pour l’entreprise) et un plafond fixé à 12 000 € (soit 30 000 € d’investissement HT pour l’entreprise).
Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80% des dépenses éligibles
Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.

Dépenses éligibles
Au regard de la nature dématérialisée du numérique, les dépenses (devant faire l’objet de facturation au nom de l’entreprise bénéficiaire) pourront être de l’acquisition, de la prestation ou de l’abonnement, incluant les frais de conseil amont ou d’installation et de formation aval).

• L’équipement en matériel numérique ou connecté (caisse, brodeuse, machine de production, appareil robotisé…),
• L’équipement en impression additive (impression 3D ; imprimante ou scanner),
• L’équipement en matériel informatique rendu nécessaires dans le cadre d’équipement tels qu’évoqués ci-dessus (tablette, smartphone, terminal mobile…)
• Attention, seules les dépenses en investissement sont prises en compte et faisant l’objet d’une facture au nom de l’entreprise ;
• Ne pourront être éligibles que les dépenses réalisées a posteriori de la date de création de demande d’aide.

https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=INAC

 

Notre équipe est à vos côtés pour vous accompagner dans cette période délicate et reste joignable via les canaux habituels, par téléphone au 04 88 91 60 80, par mail sur info@clyosystems.com ou par notre formulaire de contact.

Prenez soin de vous et de vos proches,
l’équipe CLYO Systems.