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Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions d’utilisation

CLYO Systems (« CLYO ») met à votre disposition sur ce site Web (le « Site ») des informations, documents, logiciels et produits (les « Matériaux ») et divers services (les « Services ») soumis aux termes et conditions présentés dans ce document (les « Conditions d’utilisation »). En accédant à ce Site, vous en acceptez les Conditions d’utilisation. CLYO se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion. Votre utilisation du Site sera soumise à la version la plus récente des Conditions d’utilisation postée sur le Site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l’utilisation de Services ou Matériaux particuliers sur ce Site, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables à ces Services et Matériaux, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux Conditions d’utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après inclues par référence dans les Conditions d’utilisation. Le non-respect de l’une ou l’autre des Conditions d’utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d’utiliser ce Site et vous devez alors détruire immédiatement tous Matériaux téléchargés ou imprimés à partir du Site.

Droits d’auteur et licence limitée

Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, CLYO et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des brevets, droits d’auteurs, marques ou secrets commerciaux relatifs aux Matériaux et Services.
Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du Site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de CLYO.

Utilisation des logiciels. Les logiciels, ainsi que les documentations qui les accompagnent, proposés sur ce Site sont la propriété de CLYO et/ou de ses fournisseurs et sont soumis à droits d’auteur. L’utilisation de ces logiciels est soumise aux clauses du contrat de licence d’utilisateur final (EULA) qui les accompagne ou qui est compris dans les logiciels. Vous ne pouvez pas décompiler, procéder à une analyse rétrograde (« reverse engineering ») ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source des Logiciels du Site.

Utilisation des informations du Site. Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce Site aux conditions suivantes :

Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l’impression des documents et informations proposés sur le Site ne s’appliquent pas à la conception ou la mise en pages du Site. Les éléments de ce Site sont protégés par la loi sur la présentation des articles commerciaux et d’autres lois ; ils ne peuvent être ni copiés ni imités, que ce soit en totalité ou en partie.

Utilisation et protection des numéros de comptes et mots de passe

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre numéro de compte et/ou mot de passe, le cas échéant. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre compte, que vous les ayez ou non effectivement ou expressément autorisées.

Garanties et exclusions

Sauf indication contraire expresse dans un accord ecrit entre vous et CLYO, ou en vertu de la loi en vigueur, tous les matériaux et services du site sont fournis « tel que », sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris, sans s’y limiter, les garanties tacites de possibilite de commercialisation ou d’aptitude a un but quelconque, ou la garantie de non-violation. Sans se limiter a ce qui precede, clyo ne garantit en aucune maniere que (i) les services et matériaux répondront a vos exigences, (ii) que les services et materiaux seront disponibles sans interruption, opportuns, surs ou sans erreur, (iii) que les resultats obtenus par l’utilisation des services et matériaux seront efficaces, exacts et fiables, (iv) que la qualite de tous produits, services ou informations achetes ou obtenus sur le site repondra a vos attentes, et que (v) les erreurs des logiciels obtenus sur le site seront corrigees. Certains pays et juridictions n’autorisant pas l’exclusion de garantie tacite ou la limitation de la duree des garanties tacites, les limitations qui precedent ne s’appliquent peut-etre pas a votre cas. Dans la mesure ou ces limitations sont autorisees, les garanties tacites seront limitees a quatre-vingt-dix (90) jours.

Ce site peut contenir des erreurs techniques ou autres, des inexactitudes ou des fautes de frappe. CLYO peut apporter des modifications aux materiaux et services du site, y compris aux tarifs et descriptions de tous les produits de la liste, a tout moment et sans avis prealable. Les materiaux ou services du site peuvent ne pas etre a jour et clyo ne s’engage en aucune maniere a mettre a jour ces materiaux ou services.

CLYO ne peut etre tenu pour responsable des erreurs ou omissions apparaissant dans les informations, documents, logiciels, materiaux et/ou services mentionnes sur le site ou lies au site. Les references a d’autres societes, leurs services et leurs produits sont presentees « telles que » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou tacite.

En aucun cas clyo et ses fournisseurs ne seront responsables a votre egard ou celui de tiers de tous dommages directs, indirects, accessoires ou speciaux, y compris, sans s’y limiter, ceux resultant de perte d’utilisation, de donnees ou de profit, meme si clyo a ete avise de la possibilite de tels dommages, ni ceux resultant directement ou indirectement de l’utilisation du site ou tout autre site mentionne ou lie a ce site. Certains pays et juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des responsabilites pour les dommages directs ou indirects, les limitations ci-dessus ne s’appliquent peut-etre pas a votre cas.

Le telechargement ou autre acquisition de tous materiaux via le site est effectue a votre propre discretion et vos propres risques, et vous acceptez d’etre le seul reponsable de tout dommage sur votre systeme informatique ou de toute perte de donnes provoque par le telechargement ou l’acquisition de ces materiaux. Aucun avis ou information oral ou ecrit fourni par clyo ou obtenu sur le site ne constitue une garantie si elle n’est pas expressement definie dans les conditions d’utilisation.

Ce Site contient des liens vers les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par CLYO. CLYO n’est en rien responsable d’autres sites Web auxquels vous pourriez accéder depuis son propre Site. Lorsque vous accédez à un autre site Web que celui de CLYO, vous le faites à vos propres risques et CLYO n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des produits ou services qui y sont proposés. CLYO ne fournit ces liens qu’à des fins pratiques, et l’existence de ces liens n’implique en aucune manière qu’CLYO porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites Web.

Ce Site est ouvert à tous les pays du monde et peut contenir des références à des produits, services et programmes CLYO qui n’ont pas été annoncés dans votre pays. Ces références ne signifient pas nécessairement qu’CLYO a l’intention d’annoncer ces produits, services ou programmes dans votre pays.

Informations confidentielles

Veuillez noter qu’à l’exception des numéros de carte de crédit, CLYO ne souhaite recevoir de votre part aucune information confidentielle ou propriétaire sur son Site. Toutes les informations non-personnelles envoyées à CLYO sont considérées comme n’étant PAS confidentielles. En communiquant à CLYO des informations ou documents non-personnels, vous autorisez CLYO de manière non-restrictive et irrévocable à utiliser, reproduire, afficher, traiter, modifier, transmettre et diffuser ces informations et matériaux. Vous autorisez également CLYO à exploiter les idées, concepts, savoir-faire ou techniques envoyés à une fin quelconque. Cependant, nous ne donnerons pas votre nom et ne révèlerons pas que vous nous avez transmis des matériaux ou autres informations sauf si (a) vous nous autorisez à le faire, (b) nous vous avisons que les matériaux ou autres informations transmis à une partie spécifique du Site seront publiés ou utilisés avec votre nom, ou si (c) nous sommes tenus de le faire par la loi. Pour en savoir plus sur la protection de vos informations personnelles, telles que vos noms et adresse, veuillez consulter la page Règles de confidentialité en ligne.

Forums utilisateurs ; communications interdites

CLYO peut, mais n’a pas l’obligation, de surveiller ou réviser (i) les parties du Site dans lesquelles les utilisateurs transmettent ou postent des communications, ou communiquent simplement les uns avec les autres, qu’il s’agisse des centres de discussion, de bulletins ou autres forums utilisateurs, et (ii) le contenu des ces échanges. Cependant, CLYO n’est en aucun cas responsable quant au contenu de ces communications, qu’elles tombent ou non sous le coup des lois sur les droits d’auteur, la diffamation, la confidentialité, les obscénités ou autres. CLYO rejette également toute responsabilité quant à l’emploi abusif, la perte, la modification ou la non-disponibilité des matériaux postés sur le Site par les utilisateurs.

Hormis les Conditions d’utilisation, les utilisateurs des Forums utilisateurs de CLYO doivent accepter les termes d’un accord spécial dont ils prennent connaissance lors de l’inscription aux forums du site.

 

Il est interdit de poster ou transmettre via ce Site des documents à caractère illégal, des menaces, diffamations, obscénités, documents pornographiques ou autres contraires à la loi, y compris, sans s’y limiter, à la loi sur les droits d’auteur. Toute violation de l’une ou l’autre de ces conditions entraîne l’interdiction d’accéder aux Forums utilisateurs de CLYO.

Avis de violation des droits d’auteur

Dans certains cas justifiés, CLYO fermera les comptes des utilisateurs qui enfreignent les lois sur la propriété intellectuelle. Si vous estimez que votre travail a été utilisé ou copié d’une manière constituant une violation des droits d’auteur, veuillez envoyer à notre Agent Copyright un Avis contenant les éléments suivants :

Par courrier :
Copyright Agent/Legal Department
CLYO Systems
60, avenue de Nice, 06800 Cagnes-Sur-Mer FRANCE

Par téléphone : (+33) 4 88 91 60 80
Par fax: (+33) 4 88 91 60 81
Par email: contact@clyosystems.com

Avertissement concernant les déclarations prévisionnelles

Ce site peut actuellement ou de temps à autre contenir des déclarations ou informations portant sur :

(i) les prévisions de chiffre d’affaires, bénéfices, gains par action, dépenses de capital, dividendes, répartition du capital ou autres éléments financiers de CLYO Systems (« CSS ») ; 

(ii) les projets, objectifs et/ou prévisions de CSS pour les opérations futures, y compris celles relatives aux produits et services de CSS ; 

(iii) les performances futures de CSS en termes économiques ; 

(iv) des suppositions sous-jacentes ou relatives à toutes les déclarations ou informations précédentes ; et 

(v) toutes autres prévisions, estimations ou déclarations prévisionnelles. Toutes ces déclarations et informations sont des déclarations prévisionnelles telles que définies dans la Section 27A du U.S. Securities Act de 1933 et la Section 21E du U.S. Securities Exchange Act de 1934. Ces déclarations prévisionnelles s’appuient ou s’appuieront sur les estimations de CSS concernant les événements à venir. Elles sont soumises à un certain nombre de facteurs d’incertitude et de risques qui peuvent entraîner des différences matérielles entre les résultats ou circonstances réels et les prévisions. ASI attire votre attention sur le fait que ces déclarations prévisionnelles ne sont que des prévisions, et que les événements ou résultats réels peuvent être matériellement différents. Pour de plus amples informations sur ce qui précède ou sur ASI en général, consultez les documents et comptes-rendus de la société, notamment les derniers formulaires 10-K et 10-Q, dont vous trouverez des copies sur le site Web principal de CLYO www.clyosystems.com, dans la section Investor Relations (Relations avec les actionnaires).

Lois sur le contrôle des exportations et note aux utilisateurs du gouvernement des etats-unis

L’exportation et la réexportation des logiciels CLYO sont régies par les lois sur le contrôle des exportations aux États-Unis. L’exportation ou la réexportation de ces logiciels à destination des pays suivants n’est pas autorisée : Cuba, l’Iran, l’Irak, la Libye, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie ou les territoires d’Afghanistan sous contrôle des Talibans ou à destination de tout autre pays frappé d’embargo sur les marchandises par les États-Unis. De plus, les logiciels CLYO ne peuvent être distribués aux personnes figurant sur les listes suivantes : Table of Denial Orders, Entity List ou List of Specially Designated Nationals.
En procédant au téléchargement d’un logiciel CLYO, vous certifiez que vous n’êtes pas ressortissant et que vous n’agissez pas pour le compte d’une personne ressortissante des pays suivants : Cuba, l’Iran, l’Irak, la Libye, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie ou les territoires d’Afghanistan sous contrôle des Talibans, ou de tout autre pays frappé d’embargo sur les marchandises par les États-Unis, et que votre nom ne figure pas sur la liste des personnes morales ou physiques interdites de commerce ou sur la liste des ressortissants fichés (Table of Denial Orders, Entity List ou List of Specially Designated Nationals).

Les logiciels et documentations CLYO sont de nature commerciale. Les logiciels et documentations proposés sur le Site sont des « Articles Commerciaux », tels que définis au 48 C.F.R. §2.101, constitués de « Logiciels Informatiques Commerciaux » et d’une « Documentation pour Logiciel Informatique Commercial », tels que définis au 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, suivant les cas. Conformément au 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §§227.7202-1 à 227.7202-4, suivant les cas, les licences des Logiciels Informatiques Commerciaux et de la Documentation pour Logiciel Informatique Commercial sont accordées aux utilisateurs finals du Gouvernement des Etats-Unis (A) uniquement en tant qu’Articles Commerciaux et (B) avec les seuls droits attribués à tous les autres utilisateurs finals en vertu des termes et conditions du présent document.

Indemnités

Vous acceptez d’indemniser CLYO et ses filiales, responsables, agents, partenaires et salariés, pour toute réclamation ou exigence, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, de la part de tiers concernant un contenu que vous envoyez ou postez ou transmettez sur ou via le Site, ou pour votre utilisation du Site, votre connexion sur le Site, le non-respect des Conditions d’utilisation, ou la violation des droits d’autrui ou d’autres entités.

Lois applicables et dispositions générales

Ce Site (sites liés exclus) est contrôlé par les bureaux CLYO en France. En y accédant, vous et CLYO acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au Site et à son utilisation soient régies par les statuts et les lois de France. Les deux parties acceptent que ces Conditions d’utilisation ne soient pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods), dont l’application est exclue. Tout litige conséquent ou afférent à ces modalités d’utilisation devra être porté devant une juridiction compétente en Irlande, sans que cela puisse porter atteinte aux droits de CLYO d’engager des poursuites à votre encontre auprès d’une juridiction qui aurait compétence en l’absence de la clause ci-dessus mentionnée. CLYO ne discute pas le fait que les Matériaux de ce Site soient disponibles dans d’autres endroits, et il est interdit d’y accéder depuis d’autres territoires où leurs contenus sont illégaux. Ceux qui choisissent d’accéder au Site depuis d’autres endroits le font de leur propre initiative, et il leur incombe de rester dans la légalité locale.

Marques

Les marques, logos et marques de service ( » Marques « ) affichés sur ce site sont la propriété de CLYO, de CLYO Systems ( » CSS « ) ou de tiers. L’utilisation de ces marques sans l’accord écrit préalable du propriétaire des marques est interdite. CLYO et le logo CLYO sont des marques de CLYO Systems.
Pour obtenir la liste actuelle des Marques de CSS et des Marques de tiers, consultez la page Marques*.

Informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Clyo Systems -Sud Informatique Services a fait l’objet d’une déclaration à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sous le numéro 2180448.

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